Depuis le 1er octobre 2025, l’ADEME signale aux organismes certificateurs les irrégularités constatées, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 juillet 2023 modifié par l’arrêté du 16 juin 2025. Dans ce cadre, une analyse statistique de l’activité des diagnostiqueurs est effectuée à partir des indicateurs suivants :
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Nombre : nombre total de DPE réalisés par un diagnostiqueur.
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Désactivé : proportion de DPE « désactivés » (remplacés ou supprimés) par rapport au nombre total de DPE réalisés sur la période.
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Distance : distance moyenne parcourue entre chaque DPE réalisé par un diagnostiqueur (l’adresse personnelle du diagnostiqueur n’est pas prise en compte).
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Climatisation : proportion de PAC air/air déclarées uniquement en chauffage et non en climatisation. Seuls les DPE comprenant une PAC air/air déclarée sont pris en compte dans cet indicateur.
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Seuil : proportion des DPE dont les étiquettes énergie ou climat présentent des valeurs proches de la limite supérieure (consommation énergétique ou émissions de CO₂).
En cas d’irrégularités constatées, celles-ci peuvent entraîner un écart selon la grille de contrôle définie au 2.5.5 de l’annexe I de l’arrêté du 20 juillet 2023. Certaines pratiques sont considérées comme particulièrement graves, notamment la réalisation d’un DPE sans visite du bien ou un nombre de DPE réalisés dépassant 1 000 par an.
En l’absence d’éléments probants fournis par le diagnostiqueur dans un délai de deux semaines à compter de la demande de l’organisme de certification :
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la certification est suspendue pour une durée maximale d’un mois,
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au-delà de ce délai et toujours sans éléments probants, la certification est retirée.
